Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique Bio

Nicolas ADABio
Messages : 334
Enregistré le : 20 juil. 2015, 07:03
Localisation : RENAGE (38)

Re: Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique

Message par Nicolas ADABio » 25 août 2016, 14:22

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le second appel à candidature pour la mesure 4.13, visant à subventionner des matériels en agriculture bio ou conventionnelle ayant pour objectif la réduction des intrants, ainsi que le financement d'aire de lavage individuelle

Vous trouverez tous les documents sur le site de la région Rhône-Alpes "L'Europe s'engage en Rhône-Alpes"

http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1299 ... m#par34405

Ils sont également téléchargeables ci-dessous :
AAC-04-13-v20160817_RHA.pdf (1).pdf
(1.64 Mio) Téléchargé 94 fois
FDS-04.13-v20160729_RHA.odt
(1.26 Mio) Téléchargé 44 fois
Précisions apportées par la DDT de l'Isère

Les dossiers doivent parvenir en DDT complets pour le 30 septembre
Le formulaire, les zonages éligibles (attention : ces zonages concernent uniquement le volet agriculture conventionnelle) et les matériels pouvant faire l'objet de subvention ont évolué par rapport au précédent appel à projet.
En Isère, Mme BAROUX est votre interlocutrice sur ce dispositif.

Coordonnées des différentes DDT (cliquez sur l'image pour plus de netteté) :
Capture.PNG
Nicolas ADABio
Messages : 334
Enregistré le : 20 juil. 2015, 07:03
Localisation : RENAGE (38)

Re: Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique

Message par Nicolas ADABio » 19 juil. 2017, 06:41

Le dispositif régional 4.13 pour financer du matériel agricole spécifique à l'agriculture biologique est ouvert jusqu'au 31 juillet 2017.

Pour en bénéficier, il vous faudra déposer le formulaire 2016 (celui de 2017 n'est pas encore sorti) à la DDT de votre département -> pour télécharger le formulaire, référez-vous aux messages précédents ! Même chose pour le dossier avec la liste du matériel éligible

Il est possible que la DDT vous demande de renseigner le formulaire 2017 s'il est publié avant la date butoir...

Rappel de quelques unes des modalités :
- Dépenses éligibles : acquisition en neuf ou occasion d’équipements agricoles désignés dans la liste ;
- Plancher à 5000 € HT et plafond à 12000 € HT par structure demandeuse (transparence des GAEC).
- Taux de financement : 50%, + 10% pour jeunes agriculteurs, zones de montagne et MAEC, + 15% pour zones à handicaps naturels.
Avatar du membre
Martin ADABio
Messages : 243
Enregistré le : 19 août 2014, 12:05
Localisation : Haute Savoie

Re: Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique

Message par Martin ADABio » 14 sept. 2017, 08:59

Le nouvel appel à projet pour les matériels spécifiques à l'agriculture biologique (4.13) est sorti :
https://www.europe-en-auvergnerhonealpe ... biologique

Le site a complètement changé. Ils vous font télécharger les fichiers (appel à projet, doc à remplir) en zip. Si vous n'arrivez pas à les ouvrir sur le site de la région, il vous suffit de cliquer sur les liens ci-dessous :
AAC_RHA_04.13_20170803_AB.pdf
L'appel à projet avec la liste des matériels et les conditions de financement
(749.24 Kio) Téléchargé 135 fois
FDS_RHA_04.13_20170623_bio.docx
Le dossier de subvention à remplir
(5.11 Mio) Téléchargé 54 fois
Rémi ADABio
Administrateur du site
Messages : 464
Enregistré le : 18 juil. 2014, 16:09
Localisation : Renage

Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique Bio

Message par Rémi ADABio » 09 févr. 2018, 19:07

Dossiers 2017-2018 => date limite de dépôt des dossiers complets qui doivent être déposés en Direction départementale des territoires est le 31 mars 2018.

Attention: Il n'y aura pas d'autres sélection des dossiers en 2018

Pour télécharger la notice d'explication:
AAC_RHA_04.13_20170911_AgriBio.pdf
(751.66 Kio) Téléchargé 53 fois
Pour télécharger le formulaire à remplir:
FDS_RHA_04.13_20170623_bio.docx
(5.11 Mio) Téléchargé 46 fois
Rémi ADABio
Administrateur du site
Messages : 464
Enregistré le : 18 juil. 2014, 16:09
Localisation : Renage

Re: Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique

Message par Rémi ADABio » 08 mars 2019, 13:03

Une nouvelle session d'instruction des dossiers a été annoncée pour 2019 avec le calendrier suivant :

- Publication de l’appel à candidatures : 1er mars 2019 (à venir sur le site:www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu )
- Fin de dépôts de dossiers : 31 mai 2019
- Fin des instructions : 30 août 2019
- Comité de sélection : semaine du 23 septembre 2019

Rappelons que cette aide permet aux agriculteurs bio d'obtenir une aide minimale de 50% pour l'achat de matériels spécifiques bio et que, même s'il existe toujours une incertitude liée à l'adéquation entre le volume des demandes à venir et l'enveloppe disponible, tous les dossiers déposés à ce jour et éligibles ont été retenus et seront donc financés (financement Région et Europe).
Les agriculteurs bio peuvent déposer leur dossier avant le 1er mars, avec les anciens formulaires, mais risquent de devoir redéposer leur dossier après le 1er mars avec les nouveaux formulaires.
jnplauchu
Messages : 5
Enregistré le : 06 déc. 2014, 14:09
Localisation : Domène (38)

Re: Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique

Message par jnplauchu » 02 avr. 2019, 09:09

Toujours rien en vue concernant ce nouvel appel à projet .. voilà ce qu'on trouve sur le site internet en question :

"Le dépôt pour la première session de sélection 2019 sur l’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à l’agriculture biologique est achevé depuis le 11 janvier 2019. Dans l’attente de la publication prochaine de la version révisée de cet appel à candidatures, ce dispositif est momentanément fermé."

A suivre ?
Rémi ADABio
Administrateur du site
Messages : 464
Enregistré le : 18 juil. 2014, 16:09
Localisation : Renage

Re: Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique

Message par Rémi ADABio » 10 avr. 2019, 14:22

Bonjour

L'appel à candidature pour cette 2e session 2019 vient de paraître sur le site de la région mise à jour ci-dessous:

- Publication de l’appel à candidatures : 10 avril 2019
- Fin de dépôts de dossiers : 30 juin 2019
- Fin des instructions : 30 août 2019 (à confirmer)
- Comité de sélection : semaine du 23 septembre 2019 (à confirmer)

Pour accéder à l'appel à candidature:
AAC_04.13_V20190304_bio_RHA.PDF
(1.56 Mio) Téléchargé 41 fois
Pour accéder au formulaire:
FDS_04.13_V20190304_bio_RHA.odt
(1.49 Mio) Téléchargé 18 fois
Rappelons que cette aide permet aux agriculteurs bio d'obtenir une aide minimale de 50% pour l'achat de matériels spécifiques bio et que, même s'il existe toujours une incertitude liée à l'adéquation entre le volume des demandes à venir et l'enveloppe disponible, tous les dossiers déposés à ce jour et éligibles ont été retenus et seront donc financés (financement Région et Europe).
jnplauchu
Messages : 5
Enregistré le : 06 déc. 2014, 14:09
Localisation : Domène (38)

Re: Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique

Message par jnplauchu » 26 mai 2019, 05:13

Bonjour,

Dans cet appel à candidature, un des critères consiste à savoir si l'agriculteur est

- membre d'un GIEE non labellisé groupe 30000, ferme de démonstration bio, exploitation de l’enseignement agricole non impliquée dans un groupe 30000

- impliqué dans un groupe 30000

L'ADABIO est-elle considérée comme un GIEE ou un groupe 30000 ?
D'avance merci !
Rémi ADABio
Administrateur du site
Messages : 464
Enregistré le : 18 juil. 2014, 16:09
Localisation : Renage

Re: Aide à l'investissement pour l'AB : matériel spécifique

Message par Rémi ADABio » 27 mai 2019, 16:15

Bonjour,

L’ADABio accompagne des groupes 30000 et anime le réseau de fermes de démonstration mais elle n’est pas un GIEE ni groupe 30000 par elle-même.
Ce qui est entendu dans les critères de sélection de fermes (cf annexe 2 page 15 du AAC et page 9 du formulaire), ce sont les fermes elles-mêmes qui doivent faire partie d’un GIEE, d’un groupe 30 000 ou être une ferme de démonstration.

Par ailleurs, tu soulèves un couac monumental, car depuis le dernier appel à candidature, le fait d’être une ferme en AB n’est pas un critère suffisant pour prétendre à l’aide à l’investissement !


Il faut dorénavant cumuler à minima un critère supplémentaire :
- Jeune agriculteur avec DJA
- En conversion vers l’agriculture bio
- Avoir réalisé un diagnostic de conversion bio
- Être sur un territoire prioritaire pesticides du SDAGE(1)
- Être sur une aire d’alimentation de captage (2)
- Être sur un territoire PAEC (projets agro-environnementaux et climatique) (3)
- Membre d’un GIEE, groupe 30 000, ferme de démonstration bio, exploitation de l’enseignement agricole

(1)Territoires prioritaires pesticides du SDAGE :
Pour vérifier si votre commune est sur un territoire prioritaire pesticides du SDAGE, rechercher votre commune dans le tableur excel à télécharger ci-dessous:
Outil éligibilité commune RHA04.13.xls
(616 Kio) Téléchargé 4 fois
(2) Aires d’alimentation de captage:
Pour vérifier si votre commune est sur une aire d’alimentation de captage, aller sur le site en cliquant sur le lien ci-dessous et rentrer le nom de votre commune dans le champs de recherche :
https://aires-captages.fr/aires-alimentation-captages/recherche-des-aac

(3)PAEC :

PAEC Ain : Dombes-Saone, Cret du Haut Jura, Bassin de Bour en Bresse, Chalaronne Aval, Bugey, Basse vallée de l’Ain, Pays de Gex, Basse Veyle
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ANNEXE_2_1_AIN_2016_cle8b27f7.pdf
PAEC Isère : Belledonne, Bièvre–Liers–Valloire, Boucle du Rhône en Dauphiné, Bourbre, Chartreuse, Oisans, Quatre vallées en amont de Vienne, Sud Isère, Vercors.
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Mesures-agro-environnementales-et-climatiques
PAEC Savoie : Tarentaise-Vanoise, Métropole Savoie, Maurienne, Belledonne, Bauges
http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Aides/Aides-PAC/MAEC
PAEC/MAEC Haute-Savoie : Parc naturel régional des Bauges, Fier-Aravis, Genevois, Chablais, Salève, Mont Blanc-Arve-Griffe, Arve-Porte des Alpes
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides/Aides-surfaces/Mesures-agro-environnementales-et-climatiques
Répondre

Retourner vers « Aides bio »