Crédit d'impôt bio

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Dorothée ADABIO

Crédit d'impôt bio

Message par Dorothée ADABIO » 27 févr. 2015, 14:16

Bonjour,

vous trouverez ci-dessous différents documents qui vous aideront dnas le remplissage de votre formulaire du crédit d'impôt bio 2015 :
- le formulaire à remplir pour faire votre demande de crédit d'impôt bio 2015 : formulaire "2079 Bio SD" :
Formulaire 2015.pdf
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- une note d'aide au remplissage édité par CORABIO :
150520_récap aides_CI mai 2015.pdf
(1.16 Mio) Téléchargé 117 fois
- le bulletin officiel du crédit d'impôt bio issu du site des impôts qui peut vous amener d'autres éléments de réflexion (notamment pour la ligne 21 du CAS B) :
150204_BO_CI Bio.pdf
(91.95 Kio) Téléchargé 82 fois


Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter les conseillers de vos antennes:
AIN : antoine.berry@adabio.com ou 04 74 30 63 10
ISERE : dorothee.meyer@adabio.com ou 04 76 31 61 56
SAVOIE et HAUTE-SAVOIE : maria.muayrd@adabio.com ou 04 79 25 78 69

Bonne journée.
Nicolas ADABio
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Fiche récap' et formulaire Crédit d'impôt 2016

Message par Nicolas ADABio » 11 avr. 2016, 14:16

Bonjour

Nouveauté pour le crédit d’impôt bio en 2016 pour les GAEC : le plafond pour le montant du crédit d’impôt s’applique jusqu’à 4 associés, contre 3 précédemment. Ainsi, pour les GAEC à 4 associés ou plus, le montant maximal de crédit d’impôt sera de 4 x 2500 €, soit 10 000 €. Ce plafond s'applique également pour la règle de cumul avec les aides bio (le montant du CI Bio et des aides bio ne doivent pas dépasser 4 000€ x le nombre d'associés, soit 16 000 € pour 4 associés).

Le formulaire de demande de CI Bio 2016 sur les revenus 2015 est disponible mais il ne prend pas en compte cette modification (il fait encore référence au plafond de 7500€…).

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la fiche récapitulative et le formulaire 2016 :
Fiche récap aides_CI_2016.pdf
(1.26 Mio) Téléchargé 55 fois
Formulaire CI Bio 2016.pdf
(149.4 Kio) Téléchargé 50 fois
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Martin ADABio
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Re: Formulaire crédit d'impôt bio

Message par Martin ADABio » 20 mai 2016, 12:12

Question de Corinne Perrin :

Bonjour,
Je souhaite savoir si le crédit d' impôts à l' agriculture bio existe encore pour l' année 2015
Je rempli en effet ma declaratîon d' impôts et j' aurai aussi besoin que vous me renvoyez ,s' il vous plait ,l'imprimé que je dois remplir pour le calcul du crédit d' impôts
Je fais une télé declaratîon et je n' ai pas trouve cet imprimé .....
Bonne journée et merci encore
Corinne


Réponse :

Le Crédit d'Impôt est bien maintenu en 2016 sur les revenus 2015. Il est de 2500€, éventuellement multiplié par le nombre d'associés dans le cas d'un gaec. Il y a un plafond : les aides bio à la surface + le crédit d'impôt sont limités à 4000€ (plafond multiplié par le nombre d'associés dans le cas d'un gaec). S'il y a plus de 4000€ d'aides bio sur la ferme ou par associé, vous n'êtes donc pas éligible au crédit d'impôt.
Cette année le problème se pose pour calculer ce montant de Crédit d'Impôt car on ne connait pas exactement le montant des aides bio 2015, puisqu'elles n'ont pas été encore versées. Si vous devez toucher moins de 1500€ d'aides bio vous n'êtes pas concernée par ce problème. Si vous devez toucher entre 1500€ et 4000€ d'aides bio, vous ne connaissez pas le montant exact des aides. Normalement 72% des aides bio ont été versées le 6 mai (20% de réduction puis encore 10% de réduction sur ce montant), cela devrait permettre de calculer le montant final. Cependant de la surface peut être retirée (les fameuses SNA non éligibles) et cette surface on ne la connaitra que fin aout, et des coefficients stabilisateurs auront peut-être fait leur apparition d'ici là...
Ce qui peut être fait est donc de prendre en compte le montant des aides versées le 6 mai, de demander le CI en fonction de ce montant, et de faire une déclaration modificative ensuite quand vous connaitrez le montant exact.
Voici le formulaire sur ce lien : http://www.corabio.org/images/rubriques ... o_2016.pdf



Bonjour,
Merci pour ces infos précises et fort utiles pour me dépatouiller !
Bonne journée cordialement
Nicolas ADABio
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Prolongation et réévaluation du crédit d'impôt bio

Message par Nicolas ADABio » 09 févr. 2018, 07:23

Le crédit d'impôt bio passe à 3500€

Le texte relatif au crédit d'impôt bio inscrit dans le projet de Loi de Finances 2018 a été adopté par l'Assemblée Nationale le 21 décembre. Le dispositif est prolongé jusqu'en 2020 et a été réévalué à 3 500 € maximum. Il reste cumulable avec les aides bio dans la limite de 4 000 € avec la transparence GAEC.

ATTENTION : cette décision n'aura d'effet qu'en 2019. Concrètement, un producteur qui demande le crédit d'impôt cette année (en 2018 sur les revenus 2017) le touchera dans les conditions actuelles (2.500€). Cela s'explique par le fait qu'un crédit d'impôt se demande toujours pour l'année n-1. Donc les conditions nouvelles, prévues pour 2018 - 2020 s'appliqueront pour 2019 à 2021.
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Martin ADABio
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Re: Crédit d'impôt bio

Message par Martin ADABio » 11 avr. 2019, 14:17

Relèvement du plafond des minimis agricoles

Après une phase de consultation des Etats membres, la Commission Européenne vient de valider la réévaluation des plafonds des aides de minimis agricoles :
  • Pour les agriculteurs, passage du plafond total des aides de minimis agricoles de 15 000€ à 20 000 € sur 3 ans (voire à 25 000€ si l'Etat ne consacre pas + de 50% de son enveloppe à un secteur agricole particulier, mais on ne sait pas actuellement si la France sera concernée ou pas) => donc davantage de possibilités de demander des aides sous régime de minimis agricoles sans concurrence entre elles.
  • Mise en application prévue à partir du 14 mars prochain AVEC application rétroactive possible (pas de précision sur le degré de rétroactivité dans le communiqué).
Laurence ADABio
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Re: Crédit d'impôt bio

Message par Laurence ADABio » 11 mars 2020, 16:58

Crédit d'impôt Bio 2020 (revenus 2019)

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une fiche récapitulative sur les modalités de demande et les critères d'éligibilité du crédit d'impôt en faveur de l'Agriculture Bio pour l'année 2020 (sur les revenus 2019) ainsi que le formulaire.

Fiche Aide Crédit d'impôt Bio_février 2020.pdf
(638.49 Kio) Téléchargé 49 fois
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Prolongation du crédit d'impôt AB pour deux ans

Message par Rémi ADABio » 19 nov. 2020, 13:06

Prolongation du crédit d'impôt AB pour deux ans

Vendredi 13 novembre, l'assemblée nationale a voté la prolongation du crédit d'impôt, au montant et conditions actuelles, pour deux ans.
Cette prolongation, que la FNAB a suivi de près via nos relais au parlement, est une victoire pour le réseau.
Le projet de loi doit être présenté au Sénat dans les prochaines semaines. Nous allons pousser auprès des sénateurs des amendements pour une augmentation de 1000€ du montant accordé par bénéficiaire, ainsi qu'un assouplissement des condition d'attribution du crédit d'impôt, pour que celui-ci soit exigible dès la première année de conversion.
Nous vous tiendrons informé des suites.
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