Interdiction effluents d'élevages industriels: consultation

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Rémi ADABio
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Interdiction effluents d'élevages industriels: consultation

Message par Rémi ADABio » 05 avr. 2019, 09:23

Bonjour à tous,

Le dernier Comité national d’agriculture biologique (CNAB) a fait évoluer les règles concernant les matières organiques utilisables en bio. Pour rappel, les fertilisants utilisables en agriculture biologique (UAB) sont inscrits dans l’annexe 1 du règlement bio. Les matières organiques issues d’élevages conventionnels sont autorisées, sauf si l’élevage est considéré comme « industriel ». Or, depuis plus de 10 ans, ce critère est mal appliqué, faute de définition précise du terme « industriel ».


A partir du 01/01/2021 seront exclus d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents :
  • d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral
  • d’élevages en cages

La FNAB souhaiterait savoir si les producteurs-trices en productions végétales spécialisées sont prêt-e-s faire évoluer leurs approvisionnements en matière organique, ou non. Nous vous invitons donc tous les producteurs-rices bio à répondre au questionnaire ci-dessous avant le 26/04:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfew0BkviS34gA6w2Ivy1ydJe05kjQooxyJCyZqb37oBlnTmA/viewform?usp=sf_link
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Martin ADABio
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Re: Interdiction effluents d'élevages industriels: consultation

Message par Martin ADABio » 23 sept. 2019, 10:26

La question des effluents d'élevage utilisables pour la fertilisation des cultures bio était à l'ordre du jour du dernier CNAB (Comité National d'Agriculture Biologique - lors de la même réunion que celle où a été tranchée la question du chauffage des serres).

Le commissaire du gouvernement (qui représente le ministère de l'agriculture) a demandé le report d'un an de l'application de la nouvelle règle, qui interdit l'utilisation de fertilisants issus d'élevages en cage, grille ou caillebotis intégral. En outre, les seuils (60000 poules etc...) ont été ajoutés à la règle.

Ce report, soutenu également par le président du CNAB, était justifié selon eux par les difficultés liées à l'utilisation des digestats de méthaniseurs, dont les approvisionnements sont souvent mixtes. La FNAB a insisté en séance sur le fait qu'il fallait avancer sur ce dossier qui traine depuis 10 ans, et qu'un report d'un an n'était pas un bon signal pour les producteurs. Malgré tout, la proposition a été votée. Les mandatés INAO de la FNAB se sont abstenus.

Donc à priori, bien que nous déplorions évidemment ce report, le guide de lecture devrait être modifié pour une rédaction comme suit :
"Au 1er janvier 2021, sont exclus d’une utilisation sur des terres en bio au sens de l’annexe 1, les effluents d’élevage :

En systèmes caillebotis ou grille intégral dépassants les seuils définis en annexe 1 de la directive 2011/92/UE
En cages dépassants les seuils définis en annexe 1 de la directive 2011/92/UE."
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