2020: aides PPAM

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Arnaud_ADABio
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2020: aides PPAM

Message par Arnaud_ADABio » 28 oct. 2019, 10:01

Bonjour, la Région propose une aide à hauteur de 40% pour du matériel de production, transformation en PPAM en 2020
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/ ... ulture.htm
Arnaud_ADABio
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Re: 2020: aides PPAM

Message par Arnaud_ADABio » 03 févr. 2020, 10:28

Pour information, des aides à l'investissement individuel pour les producteurs de PPAM sont en cours auprès de la Région et de FranceAgriMer.

- Aide de la Région:
Enveloppe budgétaire de la Région dans le cadre du plan filière régional PPAM
Vous trouverez le règlement et les formulaires en pièces jointes, ainsi que sur le site de la Région:
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/ ... ulture.htm

Les modalités de candidatures sont identiques à celles de 2019:
- matériels éligibles: tous matériels spécifiques aux ppam: matériel pour pépinières de plants sains, planteuses, bineuses, récolteuses...
Matériel d'occasion éligible (à la Région) s'il n'a pas déjà eu des aides.
- plancher de dépenses éligibles: 4000 € (en-dessous: candidatez uniquement à l'aide FranceAgriMer)
- taux d'aide: 40% en plaine + bonification en zone de montagne (attention: en Drôme et Ardèche uniqument). Maximum 20.000€ par exploitation. Paiement de l'aide sous 1 an.
- Les dossiers seront répartis entre FranceAgriMer et la Région (même formulaire d'aide) pour optimiser les aides, donc il vous faut envoyer le dossier à ces deux financeurs:
- le dossier original à FranceAgriMer (à Volx)
- et une copie du dossier complet à la Région (à Lyon).
Joignez à votre demande d'aide le ou les devis non signés, du ou des matériels que vous souhaitez acquérir.
Je vous conseille de poster l'original et la copie de votre dossier en recommandé avec accusé de réception.
Date limite de candidature: le 1er mai 2020
Si vous avez déjà déposé un dossier en 2019, vous pouvez refaire une demande cette année si et seulement si vous avez soldé votre demande 2019 (factures acquittées envoyées à la Région).
Si vous êtes pressés, vous pouvez acheter le matériel après avoir reçu l'accusé de réception de la part de FranceAgriMer et de la Région, mais vous ne serez pas sûr du montant d'aide accordé.
Pour en être sûr, il vous faut attendre la réception du courrier attributif de la part de FranceAgriMer ou de la Région, à l'automne 2020.

- Aides de FranceAgriMer (production, tranfo, distillateurs):
https://www.franceagrimer.fr/Accompagne ... edicinales
Appel à candidature national donc enveloppe budgétaire limitée.
Utile uniquement si le montant des dépenses éligibles est < à 4000€ (et donc non éligible à l'aide de la Région)
Candidature avant le 1er mai

- Aide de l'Europe PCAE 4.13 enveloppe bio
https://www.europe-en-auvergnerhonealpe ... ologique-3
Enveloppe budgétaire de l'Europe gérée par la Région
Candidature avant le 31 mars
Avantage: Peut permettre d'avoir un taux de financement plus important que l'aide FAM ou Région dans certains cas: exemple un producteur de PPAM bio qui souhaite acheter une bineuse ou un séchoir solaire: 50% de taux, voire plus si JA ou si zone de haute montagne
Inconvénients: Liste exhaustive de matériels éligibles, et délai très important pour toucher la subvention: 2 ans voire plus!
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