Aide à la certification AB

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Antoine ADABio

Aide à la certification AB

Message par Antoine ADABio » 02 juin 2015, 13:21

Appel à candidature et dossier 2015

Le lancement de l’appel à candidatures pour le soutien à la certification en agriculture biologique relevant de la mesure 3.1 du PDR vient de paraître sur le site Europe en Rhône Alpes : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1151 ... m#par32842

L'aide est de 100% des frais de certification les 3 premières années après l'engagement, dans la limite de 900€. Le formulaire est à renvoyer à la DDT.

Les demandes des agriculteurs peuvent donc être déposées sur la base du formulaire en pièce jointe.

Pour l'année 2015, deux sessions sont proposées. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 30 septembre ou le 15 novembre 2015.

Seuls les agriculteurs non encore engagés dans le signe AB auprès d'un organisme certificateur sont éligibles. Ceci implique que le dossier soit déposé avant tout engagement dans le signe AB.

Pour l'année 2015 seulement, les agriculteurs qui se sont engagés en AB depuis moins de 3 ans seront malgré tout éligibles mais à la seule aide régionale (50%), sans FEADER (50%). Si vous êtes concerné vous devrez remplir le même formulaire (ci dessous), et le transmettre à la DTT. Il reste encore un point à éclaircir : les 3 ans seraient comptés à partir du 28 mai 2015, donc l'aide serait acessible aux agriculteurs passés en bio après le 28 mai 2012, mais cela reste à confirmer. Dans tous les cas si vous êtes passés en bio en 2013 ou 2014 vous êtes éligible.

150603_récap Aide Certification.pdf
Récap Aides certification
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Vous trouverez ci-dessous le règlement et le dossier de demande d'aide.
AAC-M3.10_volet-AB_-2015-version06052015.pdf.pdf
Réglement
(166.64 Kio) Téléchargé 87 fois
Formulaire-Dde-Sub-03.10_volet-AB-version-du-060515.doc.doc
Formulaire de demande de subvention
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Martin ADABio
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Appel à candidatures aide à la certification 2016

Message par Martin ADABio » 19 févr. 2016, 15:12

Appel à candidatures aide à la certification 2016 et 2017

L’appel à candidature pour la prise en charge des frais de certification bio 2016 est paru. Il s’adresse aux producteurs qui ne sont pas encore engagés auprès d’un organisme certificateur (OC) au moment de la demande (c’est-à-dire qui n’ont pas encore signé de devis auprès de l’OC). Il prend en charge les frais de certification à 100% pendant trois ans, avec un plafond de 900€ HT/an. Pour les agriculteurs qui ont déjà déposé une demande d’aide à la certification en 2015, il n’est pas nécessaire de déposer un nouveau dossier. L’aide est accordée annuellement sur la base du devis pour la première année et après envoi des factures acquittées pour les deux années suivantes.

2 sessions de sélection sont prévues en 2016 :

- pour les dossiers déposés avant le 31 mai 2016 : comité de sélection autour du 30 juin ;
- pour les dossiers déposés avant le 30 septembre 2016 : comité de sélection autour du 31 octobre.
- pour 2017 les dates ne nous ont pas été communiquées

L’appel à candidature et le formulaire sont disponibles ci-dessous :
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Re: Aide à la certification AB

Message par Nicolas ADABio » 05 déc. 2017, 22:32

Retour de Lionel Perrin, porteur de projet dans le Sud Isère, sur le processus de demande d'aide à la certification :

Bonjour,

Le formulaire à utiliser est toujours celui de 2016.
Dans le doute, la dernière version transmise par la DDT de l'Isère :
- sur le site de la Région (https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/ ... ulture.htm), le numéro de la DDT Isère n'est pas le bon, il faut demander Martine Martin et Sylvie Allemand qui s'occupent de l'instruction des aides à la certification. L'adresse mail de Sylvie Allemand : sylvie.allemand(at)isere.gouv.fr

- la dernière commission d'attribution en 2017 a lieu en ce moment, et la prochaine est prévue pour l'automne 2018. Et "rien n'a été versé depuis 2015" selon la DDT de l'Isère. Par ailleurs : "nous n'avons pas d'informations comme quoi le dispositif ne sera pas reconduit en 2018 donc vous pouvez déposer votre demande".

Encourageant...[/i]
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Re: Aide à la certification AB

Message par Laurence ADABio » 26 avr. 2018, 15:39

Retard paiement des aides à la certification

Apparemment aucun agriculteur de la zone ADABio, comme d’autres d’agriculteurs de Rhône-Alpes, n'a touché le versement de l'aide à la certification depuis 2015.
Les explications avancées (soit logiciel de paiement de l'ASP pas à jour, soit CP régionale qui n'aurait pas encore statué) n'expliquent pas les différences de traitement entre les différents dispositifs d'aides et n'expliquent pas non plus que les formulaires et notices soient faux et/ou pas disponibles en ligne.
A noter également que l’aide à la certification destinées aux PME (dispositif financé exclusivement par la Région, suivi et géré par le Cluster bio) ne rencontre pas de problème de mise en paiement.
Notre réseau a fait une demande d’information et de régularisation rapide de cette situation à la Région le 15 avril 2018 ; pas de retour à ce jour.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Martin Perrot, le référent Aide de l'ADABio : martin.perrot@adabio.com.
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Re: Aide à la certification AB

Message par Martin ADABio » 03 juil. 2018, 09:44

Le nouvel appel à projet pour l'aide à la certification est paru

Le nouvel appel à projet est sorti. Voous trouverez ci-dessous :
- l'appel à projet avec les explications
- le document à remettre au guichet unique de la DDT, AVANT toute signature de devis d'organisme certificateur.
AAC%20M3%2010_volet%20AB_2016-2020.pdf
appel à projet
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FDS-3%2010-certification%20bio-v170201.doc
formulaire de demande d'aide
(276 Kio) Téléchargé 68 fois
Pour répondre à une question : est-ce que je peux demander l'aide à la certification si je change de structure et que les terrains sont déjà en bio ? , pour moi c'est non.
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Re: Aide à la certification AB

Message par Martin ADABio » 06 déc. 2018, 10:58

Formulaires pour l'aide à la certification 2018


Ils sont disponibles ici :
https://www.europe-en-auvergnerhonealpe ... biologique

Le formulaire est le même qu'en 2017 (celui du message ci-desssus)
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Re: Aide à la certification AB

Message par Rémi ADABio » 07 oct. 2019, 07:22

Formulaires pour l'aide à la certification 2019

Mise à jour des formulaires et AAC (Août 2019):
Formulaire Aide Certification_V20190801_RHA.doc
(274 Kio) Téléchargé 2 fois
Appel à Candidature_Aide Certif_V20190801_RHA.pdf
(981.02 Kio) Téléchargé 3 fois
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