LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

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Martin ADABio
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 02 oct. 2018, 12:17

Notice officielle aides bio
Règles aides bio - document officiel 2018.pdf
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 19 déc. 2018, 17:13

Calendrier de paiement des aides bio

Voici les informations que nous a fourni la DDT74.

Globalement les dossiers sont très compliqués à instruire (la faute au ministère et à l'europe qui ont mis de nombreuses conditions à l'accès aux aides bio).

- Pour la PAC 2016, l'instruction est terminée à 80% dans le 74, un peu moins dans les autres départements. Les derniers paiements devraient se faire sur le début de l'année 2019. Pour ceux qui avaient demandé l'ATR, il ne s'agit que du solde.

- Pour la PAC 2017, l'instruction n'a pas commencé, le ministère a donné son feu vert pour la commencer début 2019. La DDT estime qu'elle finira l'instruction en juillet 2019. Pour ceux qui avaient demandé l'ATR, il ne s'agit que du solde.

- Pour la PAC 2018, l'instruction n'a pas commencé, le ministère voudrait que ce soit terminé pour le 15 mai 2019, mais la DDT nous fait savoir que ce n'est pas réaliste, car il y aura 2017 à traiter avant. Vraisemblablement l'instruction de 2018 se fera au 2ème semestre 2019. Il n'y a pas eu d'ATR sur les aides bio en 2018.

Désolé pour ces nouvelles pas réjouissantes.
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 29 janv. 2019, 15:24

Retour d'un agriculteur sur les délais de paiement

Un agriculteur qui avait un besoin urgent de trésorerie a appelé la DDT pour demander si son dossier pouvait être instruit en priorité. Cela lui a permis de toucher le solde 2016 début février 2019.
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 30 janv. 2019, 17:07

Actualités des actions de la FNAB sur les retards de paiement


Le 25 octobre, la FNAB a saisi le défenseur des droits au sujet des retards de paiements des aides bio et l’a fait savoir via un communiqué de presse diffusé le 31 octobre.
Le défenseur des droits a depuis saisi le ministère de l’Agriculture, exigeant de ce dernier qu’il formule une réponse à nos demandes. Le ministère a jusqu’à mi-janvier pour répondre.
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 30 janv. 2019, 17:16

Contaminations : des pistes pour mieux protéger et indemniser les producteurs bio dans la future PAC


La commission gestion du risque, qui s’est tenue le 30 novembre dernier, a esquissé les contours d’actions permettant de diminuer le risque de contamination et d’en atténuer les conséquences. Une consultation avait été réalisée en 2018 par la FNAB pour faire le point sur les déclassements faisant suite à une contamination. Il en était ressorti que 74 % des producteurs déclassés n’étaient pas indemnisés en dépit d’une perte financière parfois conséquente (7 500€ en moyenne).

Nous avions présenté ce travail au ministère de l’Agriculture en mai 2018 et avions insisté sur l’importance de promouvoir des dispositifs de couverture du risque contamination dans la prochaine PAC.
Nos demandes ont visiblement été entendues : nous savons désormais que la France va porter dans la prochaine PAC un dispositif visant à compenser « les pertes subies par les agriculteurs engagés dans l'agriculture biologique en raison d'une contamination externe hors de leur contrôle. ». Tout reste à construire au sein d’un tel dispositif (qui paye, comment se passe l’indemnisation, etc.) : la FNAB prendra part à ce chantier.

La FNAB s’apprête à déposer en ce sens un projet sur la question des contaminations dans le cadre d’Ecophyto II. Le projet devra permettre aux producteur.rice.s de mieux se protéger et de mieux réagir en cas de contamination, tout en étudiant les dispositifs d’indemnisation qui pourraient être mis en œuvre.
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 01 avr. 2019, 15:41

Etat des paiements des aides PAC bio en Haute Savoie

Pour 2017, il reste environ 25 dossiers à instruire.
Pour 2018, déjà 15 dossiers instruits.

Il y a des mises en paiement tous les 15 jours environ, selon la campagne.
- Campagne 2018 : mise en paiement le 31 mars 2019 (arrivée sur les comptes le 11 avril)
- Campagne 2017 : mise en paiement le 14 avril 2019 (arrivée sur les comptes le 26 avril)
- Campagne 2016 : mise en paiement le 7 avril 2019 (arrivées sur les comptes le 18 avril).

Selon l'échéance de paiement, la campagne concernée est instruite en priorité.
Si dossier en difficultés financières, il est instruit également en priorité.
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 09 avr. 2019, 14:41

Déclaration PAC millésime 2019

Vous trouverez ici un formulaire explicatif sur le crédit d'impôt, qui, pour rappel, n'est cumulable avec les aides PAC que dans la limite de 4000€ (aides aoc bio + CI).
Fiche-Aides-CI-Bio_Avril2019CREDIT-IMPOT.pdf
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Quelques informations générales de la DRAAF :

L’autorité de gestion et les financeurs nationaux confirme l’ouverture de la mesure conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) pour la campagne 2019 suivant les mêmes modalités qu’en 2018 (plafond à 12 000 €/ an et plancher à 300€/an)
à l’exception, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, des exploitations ayant leur siège dans une aire d’alimentation de captages prioritaires où la CAB sera déplafonnée et soutenue avec un effort financier accru de l’Agence de l’Eau. Ainsi, les demandes 2019 portant sur de nouvelles surfaces en conversion pourront prétendre à un contrat CAB de 5 ans à condition de respecter les modalités d’entrée du cahier des charges. De plus, les demandes de basculement de mesures MAEC vers la CAB seront, par principe, autorisées par les financeurs si elles présentent un gain environnemental, tel que cela est défini dans le cadre de l’instruction technique MAEC-BIO du 31/07/2017.

La mesure maintien à l’agriculture biologique (MAB) reste comme en 2018 fermée, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2019. Les contrats en cours 2015, 2016 et 2017 en maintien (MAB) ainsi que les contrats en cours 2015, 2016, 2017 et 2018 en conversion (CAB) feront l’objet d’un paiement de l’annuité 2019 si la déclaration 2019 est conforme.
20190325_NOTE_DRAAF_Campagne PAC 2019-MAEC-BIO-AURA.pdf
(596.63 Kio) Téléchargé 28 fois
Retrouvez ici la fiche récapitulative sur les aides à la conversion et au maintien en AB réalisée par la FRAB AuRA : Plus d'infos sur notre site internet : http://www.auvergnerhonealpes.bio/agriculteurs/certification-et-aides-a-l-ab

Nos adhérents vont prochainement recevoir la fiche aides PAC bio qui sert d'appui à la déclaration.
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 11 avr. 2019, 14:17

Relèvement du plafond des minimis agricoles

Après une phase de consultation des Etats membres, la Commission Européenne vient de valider la réévaluation des plafonds des aides de minimis agricoles :
  • Pour les agriculteurs, passage du plafond total des aides de minimis agricoles de 15 000€ à 20 000 € sur 3 ans (voire à 25 000€ si l'Etat ne consacre pas + de 50% de son enveloppe à un secteur agricole particulier, mais on ne sait pas actuellement si la France sera concernée ou pas) => donc davantage de possibilités de demander des aides sous régime de minimis agricoles sans concurrence entre elles.
  • Mise en application prévue à partir du 14 mars prochain AVEC application rétroactive possible (pas de précision sur le degré de rétroactivité dans le communiqué).
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 24 sept. 2019, 15:24

Envelope globale des aides PAC bio : situation tendue, la balle est dans le camp de la région

La région Rhone Alpes Auvergne a informé le réseau via courrier d'une situation tendue sur l'envelope globale des aides bio. Elle comptait basculer des enveloppes non consommée sur celle des aides bio, mais l'état n'a pas autorisé ce basculement. Voir le courrier ci-après : La Frab a pointé une prise en compte tardive du volume de l'enveloppe, malgré des relances et des remaques formulées par la Frab. Elle a d'ailleurs refusé de participer à la réunion de crise proposée par la région. Voir le courrier adressé par la Frab : La situation a évolué depuis, la Frab a reçu une réponse écrite de la région, et a également recontré Laurent Wauquiez et Jean Paul Taite au Tech & Bio. Cela laisse entrevoir une sortie de crise (les lignes ont bougé du coté de l'état et région), mais nous restons vigilants sur ce qui sera mis en place. La suite est un rendez-vous professionel avec tous acteurs (FRAB, Région, état) au sommet de l'élevage pour abonder l'enveloppe des aides bio.
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