LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Laurence ADABio
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Laurence ADABio » 28 juin 2017, 16:36

Développement de l'agriculture biologique en Auvergne-Rhône-Alpes : Construire ou détruire ?

En Auvergne-Rhône-Alpes, les annonces répétées du Conseil Régional de « soutien direct aux agriculteurs bio » concernent essentiellement le soutien aux investissements, au détriment de toute autre approche. Les services de l’Etat et le Conseil Régional viennent en effet d’annoncer un plafonnement des aides à la conversion et au maintien des fermes en agriculture biologique en les fragilisant, dans l’une des régions les plus dynamiques pour l’agriculture bio (2ème région française avec 4771 exploitations agricoles). La Fédération Régionale d’Agriculture Biologique d’Auvergne-Rhône-Alpes (FRAB AuRA) et l’ADABio dénoncent cette décision.


Dans un contexte déjà très tendu de non-versement des aides PAC, les services de l'Etat (DRAAF) et le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ont annoncé, le 10 mai 2017, la généralisation du plafonnement à 12 000 € des aides « Conversion bio » à partir de 2017 et à 8 000 € pour les aides « Maintien bio ». Ils envisagent, par ailleurs, de revoir à la baisse le plafond de l’aide « Maintien » d’ici 2019, voire de la supprimer.
Si l’ADABio et son réseau régional soutiennent la nécessité de la mise en place d’un plafonnement (pour partager au mieux les fonds publics destinés aux aides bio), nous dénonçons l’annonce beaucoup trop tardive, et le niveau de plafonnement appliqué pour la conversion, qui sera le plus bas de France, ce qui va avoir des effets dévastateurs sur la structuration des filières bio régionales ! Ce plafonnement n’est pas acceptable en l’état en 2017 !

Pour illustrer les conséquences directes de ces choix régionaux, l’ADABio en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère vous donne rendez-vous sur une ferme pour une conférence de presse : témoignages de plusieurs agriculteurs impactés par le plafonnement, d’opérateurs économiques de la filière, prise de parole des participants, échanges et réponses aux questions.

Le jeudi 6 juillet 2017 de 14h à 16h (café d’accueil dès 13h30)
A l’EARL du Village, 175 rue de l'Eglise, 38260 GILLONAY


Nous comptons sur votre présence !

Retrouvez l'intégralité de notre communiqué de presse :
170628_CPresse fermes-plaf aides bio_ADABioVF.pdf
(623.74 Kio) Téléchargé 87 fois
N'hésitez pas à diffuser l'info autour de vous !
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LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Laurence ADABio » 19 juil. 2017, 20:24

NOTE A L’ATTENTION DES ADHERENTS DE L’ADABIO – 18/07/2017

Les aides conversion et maintien... où en est on ?

Depuis le 10 mai et l’annonce officielle de la mise en place d’un plafonnement sur les aides au maintien et à la conversion, les producteurs bio et notre réseau se sont fortement mobilisés en dénonçant la mise en place de ces plafonds dès 2017 et le manque de concertation. Les positions changeantes et les doubles discours des élus régionaux nous poussent à continuer nos actions afin d’obtenir une clarification du positionnement des services de l’Etat et de la Région.

Retrouvez ci dessous un point complet sur les derniers événements présenté par Stéphane Millet, président de l'ADABio :
Point d'actus AIDES BIO 2017_Adhérents.pdf
(650.16 Kio) Téléchargé 188 fois
Ainsi que la lettre ouverte à Laurent Wauquiez (Président du Conseil Régional) comme mentionné dans le point d'actus : http://www.corabio.org/index.php/news/7 ... coherences
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Financement des aides bio : résumé de l'actualité estivale

Message par Nicolas ADABio » 21 août 2017, 15:14

Bonjour à tous

Vous trouverez ci-dessous un résumé des actions du réseau bio et des prises de position politiques concernant les aides bio sur la période fin juillet/août. Malheureusement et malgré de fortes mobilisations aux différentes échelles (ADABio, FRAB Auvergne-Rhône-Alpes, FNAB) depuis maintenant plusieurs mois, les nouvelles ne sont pas bonnes :

Plafonnement des aides régionales


Dans la continuité de la mobilisation d'agriculteurs bio du Pays Viennois (38) et des conférences de presse organisées par l'ADABio (en partenariat avec la Chambre d'agriculture de l'Isère) et Agribiodrôme le 6 juillet, la FRAB Auvergne-Rhône-Alpes a une nouvelle fois interpellé les services de l'Etat (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes) et le Conseil Régional pour dénoncer le système de plafonnement décrété sans concertation avec les acteurs de la bio et le manque de soutien aux agriculteurs bio, en opposition complète avec les engagements politiques pris de part et d'autre.

Ni le Conseil Régional, ni la DRAAF n'ont pour le moment donné suite à ces interpellations, et ce malgré les prises de positions écrites du Conseil Régional qui dit s'opposer aux plafonnements des aides bio actés par arrêté préfectoral le 20/07/2017.

L'article de Terre Dauphinoise sur la conférence de presse organisée par l'ADABio et la Chambre d'agriculture de l'Isère :
Article TD CP 6 juillet plafond aides bio.pdf
(700.13 Kio) Téléchargé 70 fois
La lettre ouverte de la FRAB Auvergne Rhône-Alpes à Laurent Wauquiez, Président du Conseil Régional :
COM 1704_Lettre ouverte à Laurent Wauquiez.pdf
(196.33 Kio) Téléchargé 62 fois
L'arrêté préfectoral actant le plafonnement des aides bio :
AP region RA plafond bio.pdf
(910.24 Kio) Téléchargé 68 fois
La notice technique de la DRAAF concernant l'application de ces plafonds : Le Ministre de l'Agriculture renonce à renforcer le budget dédié aux aides bio : un renoncement politique historique !

Voilà plus de 6 mois que la FNAB et l'ensemble du réseau bio sont mobilisés pour que le ministère de l'agriculture se positionne sur un transfert budgétaire ambitieux entre le 1er et le 2ème pilier de la PAC, afin d'assurer les aides conversions et Paiements pour Services Environnementaux (maintien) pour les années 2017 à 2020.

Fin juillet, le rythme de mobilisation s'est accélérée avec les Etats Généraux de l'alimentation. Un Conseil Supérieur d'Orientation, qui devait avoir lieu au ministère de l'agriculture pour faire l'arbitrage politique sur ce transfert, a été finalement annulé et remplacé par des discussions bilatérales entre les différentes organisations professionnelles agricoles.

La FNAB a été reçue le 26 juillet au matin par le ministre et nos représentants ont pu réaffirmer très fermement nos positions, et principalement la nécessité d'un transfert de 3 % pour la bio et le changement de nom « aides maintien » par « paiements pour services environnementaux » en prévision de la nouvelle PAC.

En amont de cet échange, plusieurs échos annonçaient une possible suppression du co-financement de l'aide au maintien de l'Etat, sous la pression de plusieurs acteurs agricoles, et notamment de l'échelon national du syndicat majoritaire (cf. témoignages dans l'article du Monde : http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html et de la France Agricole : http://www.lafranceagricole.fr/actualit ... 28011.html).

Deux communiqués de presse ont été rédigés par la FNAB pour affirmer ses positions :
L'un avec l'association Eleveurs Bio de France :
CP_EBF_aidemaintien072017.pdf
(471.46 Kio) Téléchargé 53 fois
L'autre avec plusieurs ONG de défense de l'environnement :
Une pétition a également été lancée par l'association Agir pour l'Environnement, soutenue par la FNAB : https://alaide.agirpourlenvironnement.org/
Et la mobilisation a largement été reprise par la presse : Le Monde et la France Agricole (cf. articles ci-dessus, La Croix : http://www.la-croix.com/Economie/France ... 1200865901)

Malgré cette mobilisation, le Ministre de l'Agriculture n'a décidé le transfert que d'un très faible montant du 1er pilier vers le second pilier, qui ne permettra pas de financer les futures conversions bio et qui met en péril l'aide au maintien.

Un communiqué de presse de la FNAB dénonce un acte politique historique en défaveur de l'intérêt général et de la transition écologique de l'agriculture, alors même que le ministre de l'Agriculture défend cette transition dans les Etats Généraux de l'Alimentation qui se tiennent actuellement :
Jeudi noir pour l'AB.pdf
(323 Kio) Téléchargé 57 fois
En conclusion

Des aides bio toujours plafonnées en Auvergne-Rhône-Alpes sans réflexion de fond sur les modalités de plafonnement qui permettent un soutien durable de l'Agriculture Biologique et qui ne mettent pas en péril les fermes converties entre mai 2016 et mai 2017...

...et un ministre de l'Agriculture qui renonce à renforcer le budget des aides bio (alors qu'il en avait la possibilité...) alors que le rythme des conversions est toujours aussi important : les tensions sur les aides bio risquent donc de s'accentuer et entraîneront probablement de nouveaux arbitrages (plafonnement ? fin de l'aide au maintien ?)

L'ADABio et le réseau bio continueront à se mobiliser !
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 14 sept. 2017, 11:40

Pensez à demander vos Avances de Trésorerie (ATR) sur la PAC 2017

Cette année encore, une demande d’avance de trésorerie (ATR) va être mise en place à partir de début septembre afin d’avoir un premier paiement des aides PAC 2017 dans l’attente de l’instruction des dossiers. Si vous souhaitez bénéficier d’un paiement de votre ATR entre le 16 et 20 octobre, vous devez réaliser votre demande avant le 20 septembre 2017.[/b] La notice et la procédure de telédéclaration sont disponibles sur Telepac en cliquant ici.

La nouveauté cette année c'est que le premier ATR couvre :
- les droits à paiement de base
- le paiement redistributif
- le paiement JA
- le paiement vert
- l'aide aux bovins allaitants
- l'aide aux bovins laitiers
- l'ICHN
- les MAEC
- et surtout les aides bio

Pour les aides bio, les plafonds seront appliqués dès ce ATR. On ne connait pas précisément les modalités de calcul de cet ATR (montant du coefficient stabilisateur...).
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L'état se désengage des aides au maintien

Message par Nicolas ADABio » 05 oct. 2017, 20:01

Mercredi soir, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a confirmé la suppression des aides au maintien pour les paysannes et paysans bio. Cette annonce fait suite au refus estival de transférer les montants nécessaires des aides de la politique agricole commune vers le développement de la bio.

"Nous répétons depuis des mois qu'un transfert de 4,2% des aides du 1er pilier de la PAC vers le 2ème n'est pas suffisant pour conserver les aides au maintien et à la conversion mais on ne nous écoute pas", Stéphanie Pageot, pour la FNAB.

Le communiqué de presse du réseau bio pour dénoncer cette décision est consultable ici :

http://www.fnab.org/images/files/cp/CP_ ... itique.pdf
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 12 oct. 2017, 08:28

Bonjour,

Retour d'une DDT : ils ne sont pas sûrs de pouvoir faire le paiement du solde des aides bio 2015 en novembre (2017).
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 21 nov. 2017, 10:16

Aides au maintien 2018 - crédit d’impôt : clarification de la situation

Bonjour à tous,

Attention aux infos et aux articles de presse qui circulent... et qui sont fausses, indiquant notamment que les aides aux maintien seraient rétablies en 2018.

En effet, l'amendement visant à "rétablir" les aides aux maintien pour 2018 n'était pas conforme (ni de fond, ni de forme) pour permettre le rétablissement des aides au maintien, et il a été retiré.

Ce n'est pas par la Loi de finances que pourront être rétablies les aides au maintien; le projet de loi de finances ne peut porter QUE sur les dispositifs fiscaux nationaux, comme le crédit d’impôt en faveur de la bio. C'est ce que propose un nouvel amendement proposé par la FNAB. Pour le moment, en 1ère lecture à l'assemblée nationale, la reconduction jusqu'en 2020 ainsi que l'augmentation du crédit d'impôt bio à 3500 € (au lieu de 2500 €) est en bonne voie, mais n'est pas encore acté définitivement.

Notre tête de réseau national, la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), a plaidé ces derniers mois pour une reconduction et une augmentation du crédit d’impôt (initialement à 4.000€). Vous trouverez ci-joint la proposition d’amendement de la FNAB en ce sens, qui a été défendue par certains députés et intégré au projet de loi de finances avant son 1er "voyage" vers le Sénat.
Amendement PLF 2018_crédit d'impot bio.pdf
(30.53 Kio) Téléchargé 62 fois
La FRAB (Fédération Régionale d'Agriculture Biologique) Auvergne-Rhône-Alpes, l'ADABio et les autres groupements d'agriculteurs bio départementaux vont interpeller les sénateurs de leurs départements par courrier pour qu'ils défendent cet amendement.

En Isère, nous avons déjà pris contact avec le sénateur Guillaume Gontard et ses attachés parlementaires.

Si vous rencontrez vos sénateurs, n'hésitez pas à les interpeller !
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 21 nov. 2017, 12:05

IMPORTANT : Paiements des aides bio - vérifications des montants versés

Bonjour,

Dans certains départements (74 notamment), les soldes des aides bio 2015 ont été versés. Dans l'Ain les agriculteurs attendent toujours, apparemment la DDT attend validation de l'ASP pour effectuer les virements.

Concernant les avances de trésorerie 2017, les aides bio sont inclues dans l'ATR.

Vérifiez bien le montant des aides bio dans l'ATR 2017 !

En effet, une partie des surfaces en céréales ou prairies temporaires à base de légumineuse (à 300€/ha) peuvent être passées en "praire permanente" à 130€/ha. Il peut s'agir notamment des surfaces en lupin, méteils (NC7, LH7, MIS...).
Vous pouvez consulter les surfaces retenues et leur classification en allant sur telepac -> déclaration -> Mes données 2017 -> tableau des règlementes -> relevé de situation -> cultures, surfaces retenues.

Si vous constatez une erreur, ce n'est pas irréversible, contactez votre DTT au plus vite.
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 10 janv. 2018, 16:08

Instruction des aides PAC 2015 et contestation si besoin (à faire dans les 2mois)

L'instruction des dossiers PAC 2015 est lancée ; certains producteurs ont déjà reçu un courrier "bilan d'instruction du dossier PAC 2015".
Une fois ce "bilan de fin d'instruction" reçu, vous disposez de 2 mois pour le contester. Passer ce délai, l'instruction est définitivement close et tout recours devient impossible, même si l'instruction est contestable.
>> Ce qui est contestable dans ces 2 mois, c'est la nature des arbitrages de l'instruction des dossiers 2015 (ex: ma DDT dit que je n'étais pas éligible à la MAB en 2015 alors que je l'étais).
>> Ce qui n'est pas contestable, c'est tout ce qui relève des emblavements 2015 ou du fait que j'ai demandé (ou pas) telle ou telle aide (ex: si pas de demande de MAB en 2015 alors que les critères d'éligibilité étaient remplis, pas de contestation possible au titre du "j'ai oublié de demander la MAB en 2015")
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Re: LES AIDES PAC pour l'Agriculture Biologique

Message par Martin ADABio » 23 janv. 2018, 13:31

Mail d'un agriculteur :

Après discussion avec le 74 pour 2015 et 2016 les aides mae bio maintien tiennent compte du coeff de chargement de 0.2UGB/ha (comme dans les autres départements). Par contre le 74 avait anticipé ce taux de chargement et fait engager les parcelles permettant de l'obtenir en fonction du nombre d'ugb présent (pas le cas en 73)

Pour 2017 le taux minimum de chargement sera bien celui de l'ichn (0,2 UGB/ha ou 0,1UGB/ha suivant la zone)

En savoie pas d'atr bio pour 2017 (traitement des données pas fait avant l'atr) alors que dans le 74 mae et aides bio étaient dans l'atr de décembre.
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