Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

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Martin ADABio
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Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Martin ADABio » 26 août 2015, 15:07

LES MESSAGES LES PLUS RÉCENTS SE TROUVENT EN BAS DE LA DERNIÈRE PAGE (Cliquez sur la dernière page juste ici en haut à droite)



Bonjour à tous,

Si vous cherchez les aides disponibles en Rhône Alpes pour les investissements, l’achat de matériel, la transformation, vous trouverez, en cliquant sur ce lien, tous les types d'aides qui existent pour :
  • Des projets de transformation et circuits courts : volet 4.21 en productions végétales, et volet 4.11 en productions animales
  • Investissements pour l'agriculture biologique (matériel spécifique bio) et l'agro-écologie : volet 4.13, (il y a déjà un sujet dédié ici)
  • Soutien aux investissements individuels dans les élevages : volet 4.11
  • Soutien à la certification en agriculture biologique (volet 3.10)
  • Des investissements collectifs de production agricole (Cuma...) : Volet 4.14
  • Projets agro-environnementaux et climatiques (volet 10.10)
  • Aides à l'installation en agriculture (volet 6.11 et 6.12)

L'ensemble des dépenses subventionnables pour tous vos projets sont limitées à 600 000€ pour 2015-2020, et le taux de subvention est dégressif. Les dépenses subventionnées de chaque volet se cumulent. Vous pouvez déposer plusieurs dossiers, il y aura une ou deux cessions de sélection des dossiers tous les ans. Pour chaque appel à projet la date limite de dépôt avant la prochaine cession est spécifiée sur le site de la région (même lien que ci-dessus).

Pour les exploitation d'élevage, il existe aussi d'autres aides : des aides pour les clôtures, les abreuvoirs et la diversification de l'assolement. Pour cela il faut que vous réalisiez un diagnostic d'autonomie alimentaire. Ce diagnostic vous permet également de faire subventionner votre séchage en grange, des silos à céréales, le séchage des céréales, ainsi que le matériel de fabrication de l'aliment à la ferme (aplatisseur, mélangeuse, vis...) dans le volet 4.11 . Vous pouvez faire réaliser ce diagnostic par l'ADABio. Vous trouverez la liste des organismes réalisant ces diagnostics ci-dessous.
LISTE DES TKS HABILITES PAA au 2015 05 21.pdf
(91.21 Kio) Téléchargé 66 fois
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Martin ADABio
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Re: Aides à l'investissement : tous les appels à projet

Message par Martin ADABio » 26 août 2015, 15:14

Concernant l’achat de broyeurs, ils peuvent être aidés de 2 façons :

1) Les broyeurs sont éligibles dans l'aide au matériel bio (PCAE 4.13), ils sont dans la catégorie "couverts et cultures intermédiaires" page 21 du document en pièce jointe. ependant je ne peux pas assurer qu'il soient éligibles dans des fermes qui n'ont pas de céréales, car ils sont censés avoir une vocation "couverts et cultures intermédiaires". Pour ce point il faut que les agriculteurs contactent leur ddt car la réponse n'est pas dans l'appel à candidature. Les coordonnées des ddt sont dans le doc en pièce jointe. Si vous avez la réponse je suis preneur.
Appel-a-candidatures-4.13.pdf
Pièce jointe : appel à candidature 4.13 avec la liste des matériels
(1.89 Mio) Téléchargé 68 fois
2) Via le PCAE 4.11 si vous êtes en zone de montagne.
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Martin ADABio
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Re: Aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Martin ADABio » 03 sept. 2015, 09:00

1) Les broyeurs sont éligibles dans l'aide au matériel bio (PCAE 4.13), ils sont dans la catégorie "couverts et cultures intermédiaires" page 21 du document en pièce jointe. ependant je ne peux pas assurer qu'il soient éligibles dans des fermes qui n'ont pas de céréales, car ils sont censés avoir une vocation "couverts et cultures intermédiaires". Pour ce point il faut que les agriculteurs contactent leur ddt car la réponse n'est pas dans l'appel à candidature. Les coordonnées des ddt sont dans le doc en pièce jointe. Si vous avez la réponse je suis preneur
Nous avons eut la réponse : les broyeurs sont éligibles également pour une utilisation sur prairie.

Deuxième précision, les tonnes à eau ne sont pas éligibles dans la partie "aide au pâturage" du dispositif autonomie alimentaire. Il faut passer par le PCAE 4.11 .
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Re: Aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Nicolas ADABio » 26 oct. 2015, 08:01

DEUX NOUVEAUX APPELS A PROJET : Protéger les productions fruitières & Projets collectifs transformation & commercialisation en circuits courts

Protéger les productions fruitières

L’aide à l’investissement pour la protection des productions fruitières (mesure 5.10 du programme de développement rural) prend en charge au moins 40 % des dépenses d’équipements et de matériels (dont les filets et structure porteuse) pour protéger les productions fruitières d’épisodes de pluies intenses et/ou fréquentes, de grêle, de gel, de vent élevé, ainsi que d’infestation par des insectes ou maladies. Le matériel peut être neuf ou d’occasion (sauf pour les filets et bâches), l’auto-construction est éligible et les dépenses doivent être supérieures à 5000 €. Le taux d’aide est augmenté de 10% pour les surfaces en bio, de 10 % pour les jeunes agriculteurs et de 10 % pour les zones de montagne, dans la limite de 60 %.
Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés à la DDT au plus tard le 16 novembre.
Appel à candidature et formulaire disponibles auprès de Corabio : 04 75 61 19 35
Ou sur le site internet "l'Europe s'engage en Rhône-Alpes" : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1299 ... m#par34571

Projets collectifs transformation & commercialisation en circuits courts

Cet appel à candidatures est lancé pour aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. A ce titre, il s’agit de soutenir les investissements collectifs sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

Pour 2015 : une seule session en décembre, dépôt des dossiers : au plus tard le 16 novembre
Appel à candidature et formulaires disponibles sur le site internet "l'Europe s'engage en Rhône-Alpes" : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1299 ... m#par34571
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Re: Aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Nicolas ADABio » 24 déc. 2015, 14:54

Deux nouveaux appels à candidature pour les aides à l'investissement en Rhône-Alpes

Formulaires à télécharger en ligne : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1299 ... ations.htm

1) Projets de transformation & circuits courts

Cet appel à candidatures a pour objectif d'aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. Il s’agit de soutenir les investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

2 sessions de sélection/an : avril (dépôt des dossiers avant le 28 février) et octobre (dépôt des dossiers avant le 31 août)


2) Investissements productifs individuels apiculture


Appel à candidatures 2016
Le Comité de Sélection se réunira :
- une fois mars 2016, pour l'examen des projets d'investissements déposés au plus tard le 31 janvier 2016 et recevable à cette date (formulaire déposé avec l'ensemble des pièces requises).
- sauf précision ultérieure, une fois en novembre 2016, pour l'examen des projets d'investissements déposés au plus tard le 31 août 2016 et recevable à cette date (formulaire déposé avec l'ensemble des pièces requises).
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Martin ADABio » 14 avr. 2016, 10:40

de Sébastien Baud :

'ai regardé la circulaire 4.11 je ne trouve rien comme materiel éligible
au contraire:

2.4
Sont exclus
• les véhicules de transport et de traction, ainsi que les engins tractés, sauf le matériel léger de distribution d'aliment (brouette ou chariot de distribution) et les équipements et matériels de travail des prairies (entretien, culture et récolte) pour les exploitations dont le siège et au moins 80 % des surfaces sont situés en zone de montagne ou haute-montagne,

et me revoila

j'ai trouvé ca dans la mesure 04.14 destinée aux investissements collectifs

Liste des matériels « autonomie alimentaire » (matériel cité dans l'article 2.6 du présent appel à candidatures et permettant de bénéficier d'un taux de base à 60%)

Pour les collectifs dont les adhérents concernés ont un atelier principal de ruminants :

- les équipements fixes ou mobiles de fabrication d’aliments « à la ferme » : broyeur, aplatisseur, lamineur, mélangeur ; - les cellules de stockage « tampon » des aliments fabriqués par la CUMA à partir des matériels cités cidessus ; - le matériel d’entretien et d’amélioration des prairies : herse à prairie, broyeur de refus, planteuse de piquets, scarificateur et aérateur de prairies. - l’ensemble d’outils adapté à l’implantation simplifiée des prairies et des dérobées fourragères : sursemoir, semoir direct, déchaumeur combiné.

et la je ne vois pas comment m'integrer a ca...

Salut Sébastien,

Dans l'appel à candidature 4.11, page 9, je le lis comme ça :

Sont exclus :
- (...)
- les véhicules de transport et de traction, ainsi que les engins tractés, sauf le matériel léger de distribution d'aliment (brouette ou chariot de distribution) et les équipements et matériels de travail des prairies (entretien, culture et récolte) pour les exploitations dont le siège et au moins 80 % des surfaces sont situés en zone de montagne ou haute-montagne


De plus, en page 3 : objectifs et projets soutenus, on trouve ceci :
(...)
• équipements et matériels contribuant à l'optimisation du processus de production, enparticulier les équipements visant :
- (...)
- les équipements et matériels de travail des prairies (mécanisation en zone de montagne : entretien, récolte et culture) spécifiques aux zones de montagne (liste des investissements éligibles limitativement détaillée en annexe 4),

Donc tu es éligible aux matériels d'entretien des prairies vu que Beaumont et Présilly sont classés en zone de montagne.
Sauf que, je viens de lire l'annexe 4, que je n'avais pas lu jusque là, et les herses à prairie ne sont pas dedans. Donc tu avais raison, il n'y a pas de matériel d'entretien des prairies éligibles dans le 4.11

Revenons donc à la mesure 4.13.
Si tu es certifié AB, tu n'est pas éligible au volet "agriculture conventionnelle", on va donc chercher dans le volet bio.
Il n'y a pas de volet herse à prairie mais un volet herse étrille. Les herses étrille, en plus de servir à désherber les cultures, permettent d'herser les pairies à condition de relever les roue jauge et d'aller assez vite.
Pour le rouleau décompacteur je ne sais pas trop. Il ne semble pas y avoir de ligne dédiée.
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Martin ADABio » 13 févr. 2017, 11:05

Bonjour,

Le nouvel appel à candidature pour les bâtiments d'élevage est paru (4.11). Il est disponible ici :http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1299-appels-a-projets-competitivite-des-exploitations.html

Deux sessions de sélection sont prévues en 2017 :
Juin 2017 - dépôt des dossiers complets avant le 17 mars 2017.
Octobre 2017 - dépôt des dossiers complets avant le 13 juillet 2017.
En pratique, si une pièce est manquante, la DDT peut vous donner 2 mois pour la fournir.

Les agriculteurs biologiques bénéficient d'une bonification de 10% du taux de subvention (notons que le taux de subvention total est dégressif au delà de 40 000€).
Les agriculteurs en AB bénéficient d'1 point sur 50 dans la sélection du dossier.
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Martin ADABio » 08 févr. 2018, 06:25

Le site avec les aides à l'investissement (bâtiment, matériel...) a changé

Pour information, le site où sont disponibles les dossiers d'aide à l'investissement a changé. Le nouveau site (on a perdu en ergonomie !) : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap?
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 27 mars 2018, 12:57

Aide aux investissements matériels sur des projets collectifs de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation

Cette aide s'inscrit dans le prolongement de la production agricole (mesure 04.21C du Plan de Développement Rural Rhône-Alpes).
Sont éligibles les dépenses liées à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des biens immobiliers, l'achat de matériels et équipements neufs ou d'occasion, l'achat de véhicules frigorifiques, etc.

La notice détaillée de l'appel à projet est téléchargeable ici :
AAC-04.21C-V2-20171006_RHA.pdf
(1.05 Mio) Téléchargé 40 fois
ainsi que le formulaire de demande de subvention :
FDS-04.21C-V2-20170925_RHA.docx
(265.41 Kio) Téléchargé 31 fois
Le dépôt des dossiers doit se faire en DDT avant le 15 août 2018 pour un passage en session du 2ème semestre 2018 (deuxième et dernière session d'instruction 2018).

Plus d'info sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpe ... ngement-de
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 27 mars 2018, 13:28

Aide aux investissements matériels sur des projets individuels de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation

Cet appel à candidatures a pour objectif d'aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification (atelier fermier) et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation (mesure 04.21F du Plan de Développement Rural Rhône-Alpes)


Sont éligibles les dépenses liées à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des biens immobiliers, l'achat de matériels et équipements neufs ou d'occasion, l'achat de véhicules frigorifiques, etc.

La notice détaillée de l'appel à projet est téléchargeable ici :
AAC Ateliers fermiers.pdf
(384.38 Kio) Téléchargé 62 fois
ainsi que le formulaire de demande de subvention :
formulaire demande subvention.doc
(471 Kio) Téléchargé 40 fois
Le dépôt des dossiers doit se faire en DDT avant le 13 juillet 2018 pour un passage en session d'instruction du 2ème semestre 2018.

Plus d'info sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpe ... s-fermiers
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