Rappel des règles d'étiquetage des produits bio

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Laurence ADABio
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Rappel des règles d'étiquetage des produits bio

Message par Laurence ADABio » 18 mars 2019, 14:51

ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIO : LES RÈGLES A RESPECTER


Les règlements européens définissant les règles à respecter pour la production en agriculture biologique précisent également ce qui est obligatoire, facultatif ou interdit dans les mentions ou logos présents sur les étiquettes, en fonction des types de produits. Cette partie de la réglementation peut paraître complexe, mais il est nécessaire que les producteurs concernés y soient attentifs afin de ne pas être en infraction sur ces points.

Un « Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques » est disponible sur le site de l’INAO : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique. Certains organismes de contrôle proposent également leur propre guide pratique.

Vous trouverez ici une synthèse des règles à respecter :

Les denrées à 95% ou plus d’ingrédients d’origine agricole biologique
OBLIGATOIRES dans le même champ visuel :
- Logo communautaire pour les produits préemballés
- Numéro de l’OC sur l’étiquette liée au produit
- Mention d’origine (Agriculture UE/non UE ou Agriculture France)
FACULTATIFS
- Logo communautaire pour les produits en vrac
- Logo bio national
- % des ingrédients bio
POSSIBILITE d’utiliser les mentions « biologique », « bio », etc… dans la dénomination de vente.

Les denrées comprenant certains ingrédients biologiques
OBLIGATOIRES
- Numéro de l’OC sur l’étiquette liée au produit
FACULTATIFS
- Mention d’origine (Agriculture UE/non UE ou Agriculture France)
INTERDITS
- Logo communautaire
- Logo bio national
REFERENCE A L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE uniquement dans la liste des ingrédients. Dans ce cas, le % des ingrédients bio doit être mentionné.


ATTENTION ! Pendant la période de conversion les règles sont différentes.

Seuls les produits agricoles non transformés et les denrées alimentaires composées d'un unique ingrédient végétal d'origine agricole peuvent porter l'indication "produit en conversion vers l'agriculture biologique", et seulement cette indication (exemple : « jus de pommes, produit en conversion vers l’agriculture biologique » et non « jus de pommes en conversion vers l’agriculture biologique »), et cela uniquement à partir de la 2ème année de conversion.
Les logos communautaires et français sont interdits.
Les produits animaux, bruts ou transformés, ou les produits végétaux transformés composés de plusieurs ingrédients ne doivent pas faire mention de la conversion bio ! Donc pas d’étiquetage de viande ou de fromages « en conversion ».

Si vous voulez faire mention de la conversion en cours de votre ferme, faites-le par un autre moyen que l’étiquette du produit, par exemple avec une petite affichette expliquant votre démarche.
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