CI bio, aides au maintien : clarification et mobilisation

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Nicolas ADABio
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CI bio, aides au maintien : clarification et mobilisation

Message par Nicolas ADABio » 23 nov. 2017, 11:36

Aides au maintien 2018 - crédit d’impôt : clarification de la situation

Bonjour à tous,

Attention aux infos et aux articles de presse qui circulent... et qui sont fausses, indiquant notamment que les aides aux maintien seraient rétablies en 2018.

En effet, l'amendement visant à "rétablir" les aides aux maintien pour 2018 n'était pas conforme (ni de fond, ni de forme) pour permettre le rétablissement des aides au maintien, et il a été retiré.

Ce n'est pas par la Loi de finances que pourront être rétablies les aides au maintien; le projet de loi de finances ne peut porter QUE sur les dispositifs fiscaux nationaux, comme le crédit d’impôt en faveur de la bio. C'est ce que propose un nouvel amendement proposé par la FNAB. Pour le moment, en 1ère lecture à l'assemblée nationale, la reconduction jusqu'en 2020 ainsi que l'augmentation du crédit d'impôt bio à 3500 € (au lieu de 2500 €) est en bonne voie, mais n'est pas encore acté définitivement.

Notre tête de réseau national, la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), a plaidé ces derniers mois pour une reconduction et une augmentation du crédit d’impôt (initialement à 4.000€). Vous trouverez ci-joint la proposition d’amendement de la FNAB en ce sens, qui a été défendue par certains députés et intégré au projet de loi de finances avant son 1er "voyage" vers le Sénat.
Amendement PLF 2018_crédit d'impot bio.pdf
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L'ADABio (comme d’autres Groupements d’Agriculteurs Bio d'Auvergne-Rhône-Alpes), a interpellé les Sénateurs de l'Ain, de l'Isère et des Savoie par courrier pour qu'ils défendent cet amendement lors de l'examen de la Loi de Finances au Sénat (débats jusqu'au 6 décembre).

Retrouvez ici notre courrier :
Courrier Sénateur_Soutien Crédit d'impôt bio.pdf
(344.19 Kio) Téléchargé 79 fois
En parallèle, en Isère, nous avons pris contact avec le sénateur Guillaume Gontard et ses attachés parlementaires.

Si vous rencontrez vos sénateurs, n'hésitez pas à les interpeller !
Laurence ADABio
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Prolongation et réévaluation du crédit d’impôt bio

Message par Laurence ADABio » 08 févr. 2018, 18:27

Le texte relatif au crédit d'impôt bio inscrit dans le projet de Loi de Finances 2018 a été adopté par l'Assemblée Nationale le 21 décembre. Le dispositif est prolongé jusqu'en 2020 et a été réévalué à 3 500 € maximum. Il reste cumulable avec les aides bio dans la limite de 4 000 € avec la transparence GAEC.

ATTENTION : cette décision n'aura d'effet qu'en 2019. Concrètement, un producteur qui demande le crédit d'impôt cette année le touchera dans les conditions actuelles (2.500€). Cela s'explique par le fait qu'un crédit d'impôt se demande toujours pour l'année n-1. Donc les conditions nouvelles, prévues pour 2018 - 2020 s'appliqueront pour 2019 à 2021.
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