Réglementation dépôt-vente volailles de chair

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Nicolas ADABio
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Réglementation dépôt-vente volailles de chair

Message par Nicolas ADABio » 06 sept. 2018, 08:06

Quelques éléments de réglementation transmis par la DDPP 38 concernant les volailles de chair :

Question ADABio
Une ferme bio souhaite vendre ses volailles dans un magasin bio (type Biocoop) en dépôt vente. A-t-elle besoin de faire évoluer son statut (obtention d'agrément, demande de dérogation) pour réaliser cette activité de dépôt-vente ?

Réponse DDPP 38 :
Cette ferme bio doit disposer d'une tuerie particulière, qui n'est pas un établissement agrée et dans lequel peuvent être abattues uniquement des volailles qui ont été élevées dans son exploitation.
Elle peut vendre en dépôt vente les carcasses entières et les produits découpés ou transformés qui en sont issus à un commerce de détail fournissant directement le consommateur si le commerce de détail se situe dans le périmètre de vente de 80 km au plus autour de l'exploitation.

Cette activité doit être déclarée aux services vétérinaires (DDPP) par le biais du document que vous trouverez en pièce-jointe (tuerie déclaration de cession) :
Tuerie Déclaration de cession.pdf
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La vente de viandes hachées et préparation de viandes est interdite, la cession de saucisse crues également, l'obtention de viande séparée mécaniquement est également interdite.
Pour information, la vente par correspondance est également interdite.

Je vous invite à prendre connaissance des documents listés ci-dessous, vous trouverez toutes les informations nécessaires, que ce soit sur les températures de vente comme sur l'étiquetage des denrées et autres informations très utiles :
- l'arrêté ministériel du 10/10/2008relatif aux dispositions applicables aux établissement d'abattage non agrée :
AM 10-10-2008.doc
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- la Note de service 2008-8282 du 12/11/2008 relative aux dispositions particulières des tueries particulières :
NS 2008-8282.doc
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- le décret 2008-1054 :
Décret 2008-1054.doc
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Les documents en question :
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