Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Laurence ADABio
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 27 mars 2018, 15:12

Aides aux investissements productifs dans les activités d'élevage

Ces aides s'inscrivent dans 2 appels à candidatures distincts (mesure 04..11 du Plan de Développement Rural en Rhône-Alpes) : "bâtiments d'élevage" et "mécanisation en zone de montagne".
Le taux de subvention de base est de 20 % avec une majoration de +10 % pour les bio si l'atelier concerné par l'investissement est certifié ou en conversion


Pour l'AAC "Bâtiments d'élevage", sont concernés les projets relatifs :
- à la modernisation, l'extension ou la création de bâtiments d'élevage visant à l'amélioration du bien-être animal et à la réduction de la charge de travail,
- aux investissement en équipements et matériels contribuant à l’amélioration de l'autonomie alimentaire, une meilleure efficacité énergétique, à la limitation des usages quantitatifs de l'eau, à la productions d'énergies renouvelables
- aux installations de gestion des effluents.
Les dépenses éligibles correspondent aux travaux de constructions ou d’amélioration des biens immobiliers (y compris l'autoconstruction), l'achat neuf ou d'occasion d'équipements et de matériels (y compris matériaux et pièces détachées pour l'autoconstruction), les études de faisabilité technique.

La notice détaillée de l'AAC "Bâtiments d'élevage" est téléchargeable ici :
AAC-04.11-Batiments.pdf
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ainsi que le formulaire de demande de subvention :
FDS-04.11-Batiment.odt
(6.52 Mio) Téléchargé 39 fois


Pour l'AAC "Mécanisation en zone de montagne", sont éligibles les projets relatifs aux équipements et matériels de mécanisation spécifiques à l'élevage de montagne : matériel de travail des prairies (entretien, récolte, culture) et les équipements de traite mobile.

La notice détaillée de l'AAC "Mécanisation en zone de montagne" est téléchargeable ici :
AAC-04.11-Mécanisation.pdf
(430.46 Kio) Téléchargé 25 fois
ainsi que le formulaire de demande de subvention :
FDS-04.11-Mécanisation.odt
(3.86 Mio) Téléchargé 34 fois

Le dépôt des dossiers pour les 2 AAC doit se faire en DDT avant le 13 juillet 2018 pour un passage en session d'instruction du 2ème semestre 2018.

Plus d'info sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpe ... s-delevage
Laurence ADABio
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 28 mars 2018, 09:27

Aides aux investissements individuels pour les Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales

Le plan d'aides régionales aux producteurs de PPAM vient de paraître.
Les investissements individuels sont finançables dès lors qu'ils concernent l'atelier PPAM, outils de production (bineuse, herse...) ou outils de transformation (distillerie, atelier de transformation...). L'aide est de 40% ou 60% pour les exploitations situées en zone de montagne ou pour les détenteurs de la DJA. L'investissement minimum est de 4 000 € HT, les investissements doivent se faire dans les 3 ans qui suivent l'accord de subvention.
La date limite de dépôt auprès de la Région est fixée au 1er mai 2018.

Le formulaire de demande d'aides publiques est téléchargeable ici :
formulaire-2018-plan-PPAM.docx
(85.23 Kio) Téléchargé 36 fois
Retrouvez toutes les info sur le site de la Région :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/ ... ulture.htm


Attention ces aides à l'investissement ne concerne pas les projets collectifs. Ceux-ci sont soutenus dans le cadre du Plan de Développement Rural de Rhône-Alpes via les mesures 4.21 C (ateliers collectif de transformation fermière) et 4.14 (groupements collectifs hors CUMA). La candidature se fait à partir du formulaire unique du FEADER.

Plus d'info sur le forum de l'ADABio :
http://www.s518905495.onlinehome.fr/php ... =297#p1623

et sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpe ... s%5B%5D=19
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 31 oct. 2018, 10:41

Mise en paiement des aides régionales à l’investissement

Attention ! Démarche de demande de mise en paiement à faire !
Bien qu'aucune information n'ait été transmise par les services de la Région, les aides relatives aux investissements et financées conjointement par la Région et l'Europe (FEADER) doivent faire l'objet d'une démarche de "demande de mise en paiement" de la part des producteurs.
Les documents nécessaires à ces demandes ont été rajoutés sur le portail régional https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/ pour chaque appel à projet (un formulaire de demande de mise en paiement, un tableau récapitulatif des dépenses engagées, et une notice explicative de la démarche).
Aucune communication n'a été faite sur cette procédure, et aucune information (à notre connaissance) n'a été transmise aux producteurs concernés (ni à ceux qui ont déposé un dossier de demande de subvention, ni même à ceux qui ont reçu leur notification d'attribution de subvention mais qui n'ont pas été payé) ...
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 19 nov. 2018, 13:26

Aide aux investissements individuels pour l'Agriculture Biologique

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Une session de sélection est prévue en 2019 : la date limite de dépôt des dossiers complets qui doivent être déposés en Direction départementale des territoires est fixée au 11 janvier 2019 pour passer à cette session de sélection 2019.

Plus d'infos sur :
https://www.europe-en-auvergnerhonealpe ... biologique

Le cahier des charges avec le détail des matériels pouvant être pris en charge est ici :
AAC_RHA_04.13_20170911_AgriBio.pdf
(751.66 Kio) Téléchargé 67 fois
Formulaire de dépôt :
FDS_RHA_04.13_20170623_bio.docx
(5.11 Mio) Téléchargé 32 fois
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Aides aux investissements individuels pour les Plantes à Par

Message par Arnaud_ADABio » 21 févr. 2019, 10:38

Aides aux investissements individuels pour les Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales 2019

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous informer que le réglement et les formulaires 2019 des aides aux investissements pour les producteurs dans le cadre du plan Régional filière PPAM sont en ligne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/ ... ulture.htm

NOUVEAUTES :
- date limite de rendu des demandes : 1ier mai 2019. Il y aura un autre AAP en 2020 avec la même date 1ier Mai 2020.
- un formulaire unique calé sur le format de celui de France Agri Mer. En effet pour optimiser les crédits public un comité des financeurs se réunira en Mai 2019 pour répartir au mieux des intérets des producteurs les crédits FranceAgriMer, Région Aura et Départements 26 et 07.
- L'original du formulaire est à renvoyer à FranceAgriMer, et une copie à la Région

PS: Pour les investissements qui n'atteignent pas le plancher de 4000 € ht, il est possible de candidater directement à l'aide production ou à l'aide transformation de FranceAgrMer (mais appel à projet national):

https://www.franceagrimer.fr/filiere-pl ... edicinales

PPS: la mesure 4.13 du PCAE (Plan de Compétitivité Agro-environnemental) devrait être à nouveau opérationnelle à partir de début mars. Si les taux d'aides restent les mêmes qu'en 2018, cette mesure peut être plus intéressante que l'aide de la région dans certains cas (si agriculteur bio en zone de plaine: 40+10 = 50% de taux d'aide; ou si agriculteur bio et JA et en zone de montagne: 40+10+10+10 = 70%). Par contre ce sont des financements de l'Europe gérés par la Région, et le délai de versement des aides est très long: compter 2 ans...
Et la liste du matériel éligible (bineuses, broyeurs...) est beaucoup moins large que dans l'aide de la Région
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 25 sept. 2019, 08:36

Aide aux investissements matériels sur des projets collectifs de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation

Cette aide s'inscrit dans le prolongement de la production agricole (mesure 04.21C du Plan de Développement Rural Rhône-Alpes).
Sont éligibles les dépenses liées à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des biens immobiliers, l'achat de matériels et équipements neufs ou d'occasion, l'achat de véhicules frigorifiques, etc.

La notice détaillée de l'appel à projet est téléchargeable ici :
Notice_AAC-04.21C.pdf
(1.08 Mio) Téléchargé 5 fois
ainsi que le formulaire de demande de subvention :
Formulaire_AAC-04.21C.docx
(265.41 Kio) Téléchargé 3 fois
Le dépôt des dossiers doit se faire en DDT avant le 31 décembre 2019 pour un passage en session du 1ème semestre 2020.

Plus d'infos sur :
AAP projets collectifs de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 04 déc. 2019, 20:55

Aides aux investissements individuels pour les Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales 2020

Il sera à nouveau possible de demander une aide à la Région pour de l’investissement en matériel, à partir de début 2020 et avant le 1er mai 2020.
L'aide paraîtra à cette adresse : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/207/289-aides-aux-investissements-plantes-a- parfum-aromatiques-et-medicinales-2020-agriculture.htm

Taux d'aide : 40%
Plancher de demande : entre 4 000 € et 20 000 € HT d’aide par dossier. Pour demander une aide d’un montant inférieur, vous pouvez vous rapprocher de FranceAgriMer
Matériel éligible : tout matériel de culture spécifique aux PPAM, matériel de transformation (séchoir, alambics), matériels pour pépinières
Attention : les PPAM sont exclues de l'aide pour la création de points de vente à la ferme (mesures 4.21F du PCAE) jusqu'à nouvel ordre, suite à une erreur de la région.
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Re: Toutes les aides à l'investissement en Rhone Alpes

Message par Laurence ADABio » 04 déc. 2019, 21:39

Aide pour diversifier son assolement en vue d’améliorer son autonomie alimentaire

Cette aide s'adresse aux exploitations agricoles caractérisées par un ou plusieurs des types d'élevage : bovin, caprin, ovin, équin, avicole et porcin.
L’exploitation doit avoir réalisé un « diagnostic individuel d'exploitation » de moins de 3 ans. La demande doit être en adéquation avec les préconisations du diagnostic.
N'hésitez pas contacter nos conseillers techniques pour la réalisation de votre diagnostic !

L’aide vise l’accompagnement d’une évolution de l’assolement et non pas le fonctionnement courant. Pour être éligible, il faut respecter des critères relatifs aux surfaces implantées et aux semences.
La Région attribue une aide financière forfaitaire plafonnée à 3 000 € par l’exploitation destinée à l’achat de semences. L'aide peut être sollicitée en 3 fois (1 demande par an) ou 1 fois (pour les 3 années).

Le formulaire de dépot et la notice sont disponible sur : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/70/289-diversifier-l-assolement-agriculture.htm
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